Comment résilier mon adhésion au CGA PROVENCE ? Guide complet 2026

Pour résilier votre adhésion au CGA PROVENCE, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Adressez-la à CGA Provence - 270 Rue Pierre Duhem - 13290 AIX-EN-PROVENCE.
Pour renseignements, appelez le 06.83.43.74.28 (9h–16h).
Cotisations : BIC/BA 267 €/an ; BNC 215 €/an.
Adhérez à un nouvel OGA dans les 30 jours pour préserver certains avantages. Conservez l'accusé de réception et la preuve d'envoi.

L'essentiel sur la résiliation CGA PROVENCE

• Délai de préavis : aucun préavis standard indiqué.
• Méthode recommandée : courrier recommandé (LRAR).
• Contact : CGA Provence - 270 Rue Pierre Duhem - 13290 AIX-EN-PROVENCE.
• Téléphone : 06.83.43.74.28 (renseignements 9h–16h).
• Tarifs annuels : BIC / BA 267 €/an ; BNC 215 €/an.
• Transfert : adhérez au nouvel OGA dans les 30 jours pour conserver certains avantages.
• Décès : le conjoint dispose de 6 mois pour préserver les droits.
• Preuve : conservez l'accusé de réception et le scan du courrier envoyé.

De quoi avez-vous besoin pour résilier ?

Rassemblez votre numéro d'adhérent, vos coordonnées et les justificatifs avant d'envoyer la demande.
Vous éviterez ainsi des relances et accélérerez le traitement.

Ces éléments sont généralement requis :

• Numéro d'adhérent / numéro de contrat (sur facture ou extranet).
• Nom et adresse complète.
• Date de rédaction de la lettre.
• Signature manuscrite (recommandée).
• Justificatif selon le motif : acte de vente, certificat de décès, extrait K‑bis, etc.
• Téléphone et email pour contact ultérieur.

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Comment résilier étape par étape ?

Envoyez votre LRAR en suivant ces étapes simples.

1. Vérifiez votre numéro d'adhérent sur une facture, un courriel ou l'extranet.
2. Choisissez le modèle adapté (démission simple, prorata, mise en demeure).
3. Préparez les pièces justificatives nécessaires et faites des copies.
4. Rédigez la lettre en indiquant nom, adresse, numéro adhérent, date et motif.
5. Joignez les justificatifs demandés selon votre situation.
6. Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception (LRAR) à l'adresse officielle.
7. Conservez le reçu d'envoi et le scan de l'accusé de réception.
8. Relancez si vous ne recevez pas de confirmation sous 15–30 jours.
9. Adhérez au nouvel OGA dans les 30 jours si vous transférez votre adhésion.
10. Vérifiez l'arrêt des prélèvements et demandez la régularisation au prorata si nécessaire.

Quel modèle de lettre utiliser ?

Résilier CGA PROVENCE avec notre modèle

Où envoyer ma résiliation ?

Envoyez votre LRAR à l'adresse postale officielle ci‑dessous. Privilégiez le courrier recommandé pour disposer d'une preuve formelle.

Canal	Contact	Horaires / Remarques
Téléphone	06.83.43.74.28	Renseignements : 9h–16h du lundi au vendredi
Email	Aucune adresse de résiliation officielle confirmée	Utilisable pour renseignements uniquement
Fax	Non confirmé	Aucun numéro public confirmé
Courrier (LRAR)	CGA Provence - 270 Rue Pierre Duhem - 13290 AIX-EN-PROVENCE	Adresse à utiliser pour l'envoi recommandé avec accusé de réception
Formulaire en ligne / Extranet	Pas de formulaire de résiliation public confirmé	Site institutionnel et extranet existent ; pas de bouton de résiliation dédié
Site web	https://www.cgaprovence.fr	Pages Contact / FAQ ; vérifiez l'adresse avant envoi

Quels délais respecter ?

Voici les principales échéances à connaître avant d'envoyer votre demande.

Élément	Délai / règle	Remarques
Durée contractuelle	Année civile	Les cotisations couvrent l'exercice de l'année civile
Préavis formel	Aucun préavis standard indiqué	Envoyez la démission avant l'appel de cotisation en début d'année si possible
Proratisation de la cotisation	Possible selon date de clôture	Calcul général : tarif × nombre de mois / 12
Transfert vers un nouvel OGA	30 jours	Adhérez dans les 30 jours pour préserver certains avantages
Décès du titulaire	6 mois	Le conjoint peut adhérer dans ce délai
Annulation de formation	4 jours	Annulation moins de 4 jours avant l'événement peut entraîner l'encaissement
Délai de traitement CGA	Non précisé officiellement	Relance recommandée si aucune confirmation sous 15–30 jours

Exemples de calcul des délais

• Transfert d'OGA : LRAR envoyé le 15 mars 2026 → adhésion au nouvel OGA avant le 14 avril 2026.
• Décès : décès constaté le 20 avril 2026 → le conjoint dispose jusqu'au 20 octobre 2026 (6 mois).
• Proratisation (BIC) : 267 € × 6 / 12 = 133,50 €.

Par quels moyens puis-je résilier ?

Vous pouvez résilier par courrier recommandé, via un prestataire d'envoi, ou utiliser l'email pour vous renseigner. Le courrier recommandé reste le moyen le plus sûr.

Résilier par courrier

La résiliation par courrier recommandé offre une preuve formelle de votre demande. Privilégiez le courrier recommandé avec accusé de réception.

Ces informations doivent figurer dans votre courrier :

• Nom et adresse complète.
• Numéro adhérent et/ou numéro de contrat.
• Date et date de fin souhaitée.
• Motif de la démission.
• Votre signature manuscrite (recommandée).

Prévoyez au moins 7 jours ouvrés pour l'acheminement postal et conservez l'accusé de réception.

Résilier en ligne

Des prestataires envoient un LRAR en votre nom et fournissent un scan de l'accusé de réception.
Vérifiez l'adresse utilisée par le prestataire et le coût du service. Conservez le scan de l'AR et du courrier envoyé.

Résilier par email

L'email sert à obtenir des renseignements et à préparer l'envoi.
L'email ne constitue pas une preuve formelle. Si vous écrivez par email, demandez une confirmation écrite puis envoyez le LRAR.

Résilier par téléphone

Le téléphone sert à obtenir des détails pratiques (horaires, pièces à joindre).
Demandez le nom de votre interlocuteur. Suivez toujours par LRAR pour acter la démission.

Résilier par fax ou application

Aucun numéro de fax public confirmé et aucune application officielle identifiée pour la résiliation.
Évitez ces moyens sauf si le CGA confirme explicitement leur acceptation.

Quand puis-je résilier de manière exceptionnelle ?

Certaines situations exigent des justificatifs et un traitement spécifique. Le décès dispose d'une règle précisée. Les autres cas suivent une instruction au cas par cas.

Décès

• Délai : 6 mois pour préserver certains avantages.
• Pièces : certificat de décès, pièces d'état civil.
• Procédure : envoyez un LRAR expliquant la situation et joignez les justificatifs. Conservez l'AR.

Cession d'entreprise

• Pièces : acte de cession, extrait K‑bis du repreneur, pièce d'identité.
• Procédure : informez le CGA par LRAR en précisant la date de cession et joignez les documents.

Vente

Fournissez l'acte de vente, indiquez la date de transfert et demandez la radiation ou la mise à jour du dossier par LRAR.

Mise en sommeil

Joignez la décision de mise en sommeil et l'extrait K‑bis à jour si applicable. Contactez le CGA par LRAR.

Déménagement

Le déménagement n'est pas un motif automatique de résiliation. Joignez un justificatif d'adresse si le CGA le demande.

Incapacité

Transmettez les justificatifs médicaux au CGA et demandez une décision écrite. Conservez toutes les preuves.

Liquidation judiciaire

Fournissez le jugement et les coordonnées du mandataire judiciaire. La procédure administrative spécifique s'applique.

Fusion

Informez le CGA et joignez les documents juridiques de la fusion. Demandez la modalité de traitement par écrit.

Transfert d'activités

Expliquez la nature du transfert et joignez les conventions ou documents officiels. Demandez la procédure écrite.

Changement juridique

La transformation n'entraîne pas automatiquement une radiation. Joignez statuts modifiés, extrait K‑bis et avis fiscal si nécessaire.

Pour toutes ces situations, envoyez un LRAR et demandez une confirmation écrite du traitement du dossier.

La cotisation est‑elle remboursée après la résiliation ?

Vous pouvez demander une régularisation au prorata selon la date de clôture. La cotisation ne comporte pas, en soi, de frais de résiliation standard.

Tarification	Montant (TTC)	Proratisation
BIC / BA	267 €/an	Oui, calcul = tarif × mois à couvrir / 12
BNC	215 €/an	Oui, calcul = tarif × mois à couvrir / 12

Procédure recommandée :

• Après l'envoi du LRAR, adressez une demande écrite au service comptable et joignez l'AR.
• Indiquez la date effective de cessation et demandez le calcul du prorata ou le remboursement.
• Vérifiez l'arrêt des prélèvements et contactez votre banque pour contester un prélèvement non justifié.

Exemple de proratisation (BIC) : 267 € × 6 / 12 = 133,50 €.

Que faire après la résiliation ?

• Conservez toutes les preuves : LRAR, accusé de réception, scans et échanges écrits.
• Vérifiez la facturation et l'arrêt des prélèvements. Demandez la régularisation si nécessaire.
• Transmettez ou sauvegardez les documents comptables que le CGA peut encore demander.
• Si vous transférez, adhérez au nouvel OGA dans les 30 jours pour préserver certains avantages.
• Informez votre expert‑comptable, votre banque et les administrations concernées si nécessaire.

Questions fréquentes

Puis‑je résilier CGA PROVENCE par email ?

Non. L'email ne constitue pas un canal officiel de résiliation.
Utilisez l'email pour demander l'adresse exacte et obtenir des renseignements. Ensuite envoyez votre LRAR. Conservez tous les échanges et demandez une confirmation écrite.

La cotisation est‑elle remboursée si elle a déjà été encaissée ?

Vous pouvez demander une régularisation au prorata selon la date de clôture.
Adressez une demande écrite au service comptable avec l'accusé de réception du LRAR. Le CGA recalculera la cotisation et indiquera, le cas échéant, le montant à rembourser.

Que deviennent mes dossiers (bilan, déclarations) après la résiliation ?

Le CGA peut continuer à demander des documents liés aux examens de gestion.
Sauvegardez et archivez vos bilans, comptes de résultat, déclarations de TVA et CVAE. Transmettez-les sur demande pour finaliser votre dossier.

Dois‑je adhérer à un nouvel OGA et dans quel délai ?

Oui. Pour préserver la continuité des avantages, adhérez au nouvel OGA dans les 30 jours suivant votre démission.

Que faire si un prélèvement est déjà effectué après ma demande de résiliation ?

Demandez d'abord une justification écrite au CGA et adressez une demande de remboursement si la somme n'est pas due.
Contactez votre banque pour connaître les démarches d'annulation ou de contestation d'un prélèvement. Joignez l'AR prouvant la date de votre demande.

Le décès du titulaire entraîne‑t‑il la perte automatique des avantages ?

Non. En cas de décès, le conjoint peut adhérer à titre individuel ou en indivision dans un délai de 6 mois pour préserver certains avantages. Envoyez un LRAR en précisant la situation et joignez le certificat de décès.

Que faire si le CGA refuse ma démission ou réclame la cotisation ?

Conservez toutes les preuves d'envoi (LRAR/AR). Demandez au CGA par écrit les motifs du refus. Si nécessaire, envoyez une mise en demeure formelle. En cas de litige, consultez votre expert‑comptable ou un conseiller juridique.

La résiliation met‑elle fin à mes obligations fiscales ?

Non. La résiliation de l'adhésion à un OGA ne modifie pas automatiquement vos obligations fiscales. Conservez vos documents comptables et consultez votre expert‑comptable pour les conséquences fiscales.

Puis‑je demander la réinscription ultérieurement ?

Oui. La réadhésion est possible. Les conditions et délais peuvent varier. Renseignez‑vous auprès du CGA ou de l'OGA de destination.

Combien de temps conserver les preuves après la résiliation ?

Conservez le LRAR, l'accusé de réception, les échanges et les documents comptables tant que la situation n'est pas définitivement close. Ces justificatifs facilitent les recours et les contrôles ultérieurs.

Checklist avant envoi

• Numéro d'adhérent et coordonnées vérifiés
• Modèle de lettre adapté et complété
• Pièces justificatives scannées et jointes
• Lettre signée (si possible)
• Envoi en recommandé avec accusé de réception (LRAR)
• Scan de l'accusé de réception conservé
• Adhésion au nouvel OGA si transfert (dans les 30 jours)
• Contrôle de l'arrêt des prélèvements bancaires