Comment résilier Novalis Taitbout ? Guide complet 2026
Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) à Novalis Taitbout, 93 rue Marceau, 93187 Montreuil Cedex.
Novalis Taitbout appartient au groupe Malakoff Humanis; vérifiez votre numéro de contrat et la date sur l'avis d'échéance avant l'envoi, systématiquement.
L'essentiel sur la résiliation Novalis Taitbout
- Durée standard : contrat d'une durée d'un an, reconduction automatique annuelle.
- Méthode recommandée : courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) ou envoi en ligne qui fournit un LRAR.
- Contact principal : téléphone 0 969 39 70 70 pour renseignements ; adresse postale pour envoi formel : 93, rue Marceau, 93187 Montreuil Cedex.
- Pas d'adresse email officielle indiquée pour la résiliation ; le téléphone sert surtout pour des informations.
- Motifs de résiliation anticipée courants : augmentation tarifaire, déménagement, décès, mise en demeure. Joignez la pièce justificative adaptée.
- Avant d'envoyer : relevez votre numéro de contrat et la date sur l'avis d'échéance.
Ce dont vous avez besoin pour la résiliation
- Numéro de contrat ou numéro client (figurant sur le contrat ou l'avis d'échéance).
- Coordonnées complètes (nom, adresse postale, téléphone, email facultatif).
- Date d'effet souhaitée pour la fin du contrat.
- Pièce justificative selon le motif : avis d'échéance, justificatif de domicile, acte de décès, attestation CMU/CSS, etc.
- Une copie de la lettre envoyée et la preuve d'envoi (accusé, scan ou numéro de suivi).
- Moyen de paiement ou coordonnées bancaires si vous attendez un remboursement.
Comment résilier étape par étape ?
Vérifiez votre contrat et l'avis d'échéance.
- Relevez la date d'échéance, la durée, la clause de reconduction et votre numéro d'adhérent.
Choisissez le motif et rassemblez les pièces.
- Si l'augmentation tarifaire motive la résiliation, joignez l'avis d'échéance montrant la hausse.
- Pour déménagement, joignez un justificatif de domicile récent.
- Pour décès, joignez l'acte de décès et la preuve de qualité d'ayant droit.
Rédigez la lettre de résiliation.
- Indiquez le numéro de contrat, la date d'effet souhaitée et le motif le cas échéant.
- Signez la lettre et conservez une copie.
Envoyez en recommandé avec accusé de réception (LRAR) ou via un service qui génère un LRAR.
- Conservez le numéro de suivi et le scan de l'accusé.
Demandez une confirmation écrite et l'arrêt des prélèvements SEPA à compter de la date d'effet.
En cas d'absence de réponse ou de refus, relancez par LRAR puis adressez une mise en demeure.
- Si la situation persiste, saisissez le médiateur de l'assurance en fournissant l'ensemble des preuves.
Modèle de lettre de résiliation
[Votre Prénom Nom]
[Votre Adresse]
[Code Postal] [Ville]
Novalis Taitbout
93, rue Marceau
93187 Montreuil Cedex
[Ville], le [Date]
Objet : Résiliation du contrat n° [Numéro de contrat] — Lettre recommandée avec AR
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le contrat n° [Numéro de contrat] dont je suis titulaire pour [nature : prévoyance / mutuelle / autre].
Je souhaite que la résiliation prenne effet à compter du [Date souhaitée de fin de contrat].
Je vous remercie de confirmer par écrit la prise en compte de cette demande et la date précise de fin des garanties.
Merci également d'arrêter les prélèvements SEPA liés à ce contrat à partir de la date de résiliation.
Je joins les pièces justificatives suivantes : [liste des pièces jointes le cas échéant — ex. avis d'échéance, justificatif de domicile, acte de décès, attestation CMU/CSS].
Je vous prie de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite à l'adresse ci-dessus.
[Signature manuscrite]
[Votre Prénom Nom]
[Numéro client / Numéro de téléphone]
[Adresse email (facultatif)]
Variantes pratiques
- Résiliation à l'échéance annuelle : indiquez la date d'échéance mentionnée sur votre avis et demandez la résiliation à compter de cette date ; joignez l'avis d'échéance si utile.
- Après la première année (loi Hamon) : précisez la date de souscription et mentionnez l'exercice du droit de résiliation après la première année.
- Droit de rétractation (14 jours) : signalez la date de souscription et demandez le remboursement si vous êtes dans le délai légal.
- Contrat collectif / sortie employeur : indiquez la date de fin du lien avec l'employeur et contactez le service RH pour la procédure.
Où envoyer la résiliation ?
| Canal | Contact | Horaires / Remarques |
|---|---|---|
| Téléphone | 0 969 39 70 70 | Numéro utile pour renseignements ; ne remplace pas une preuve d'envoi. Vérifiez le numéro sur vos documents. |
| Courrier (LRAR) | 93, rue Marceau, 93187 Montreuil Cedex | Adresse à utiliser pour l'envoi recommandé. Conservez l'accusé. |
| Aucune adresse email officielle de résiliation indiquée | L'email sert pour information mais n'a pas la même valeur probante qu'un LRAR. | |
| Fax | Aucune mention disponible | Ne comptez pas sur le fax comme méthode fiable. |
| Formulaire / envoi en ligne | Services tiers qui génèrent un LRAR | Comparez les preuves fournies et les frais demandés par le prestataire. |
Quels délais respecter ?
| Élément | Délai / valeur indiquée | Commentaire |
|---|---|---|
| Durée standard du contrat | 1 an | Contrat renouvelable chaque année. |
| Reconduction automatique | Oui — période 1 an | L'assureur reconduit le contrat pour une nouvelle année. |
| Droit de rétractation | 14 jours | Applicable aux souscriptions à distance lorsque les conditions s'appliquent. |
| Loi Chatel | Applicable | Permet de résilier hors échéance si l'avis d'échéance n'a pas été transmis dans les délais légaux. |
| Loi Hamon | Applicable | Permet souvent de résilier après la première année selon les conditions. |
| Préavis contractuel | Non spécifié dans le contrat-type | Consultez votre avis d'échéance ou les conditions générales pour la durée exacte. |
| Délai de confirmation / AR | Non spécifié | Demandez une confirmation écrite et conservez l'accusé de réception. |
Comparaison des types de contrat et procédures recommandées
| Type de contrat | Durée / reconduction | Préavis / spécificité | Procédure recommandée |
|---|---|---|---|
| Contrat individuel | 1 an / reconduction annuelle | Vérifier l'avis d'échéance | Envoyez un LRAR à l'adresse indiquée ; joignez les pièces si motif anticipé |
| Contrat collectif (entreprise) | Souvent lié à la période d'adhésion collective | Modalités gérées par l'employeur | Contactez le service RH ou le gestionnaire du contrat |
| Contrat Madelin / professionnel | Durée annuelle fréquente | Clauses fiscales et conditions propres | Vérifiez les clauses Madelin et suivez la procédure indiquée sur l'avis d'échéance |
Exemples de calcul des délais
Si votre échéance annuelle est le 15 mai 2026 et que votre préavis est de deux mois, votre LRAR doit arriver avant le 15 mars 2026.
Envoyez la lettre début mars 2026 pour tenir compte des délais postaux et du traitement interne.
Ce que doit contenir votre lettre de résiliation
- Nom et prénom de l'adhérent, adresse postale complète et coordonnées téléphoniques.
- Numéro du contrat / numéro client clairement indiqué.
- Formulation claire de la demande : résiliation du contrat n°[numéro] et date d'effet souhaitée.
- Motif si vous demandez une résiliation anticipée et la pièce justificative correspondante.
- Date et signature manuscrite pour une lettre envoyée par courrier recommandé.
- Demande explicite de confirmation écrite et d'arrêt des prélèvements SEPA à compter de la date d'effet.
- Conservez une copie de la lettre et l'accusé de réception ; joignez la liste des documents annexés.
Résiliation exceptionnelle : Droits et cas particuliers
Augmentation de prime
- Contexte : la hausse tarifaire peut ouvrir un droit à résiliation si elle dépasse ce qui était annoncé.
- Preuve : joignez l'avis d'échéance ou la notification d'augmentation.
- Procédure : envoyez un LRAR en citant la notification et demandez la date d'effet de la résiliation.
- Suivi : demandez le détail du calcul et, le cas échéant, le remboursement au prorata.
Déménagement
- Contexte : un changement d'adresse peut rendre la couverture inadaptée.
- Preuve : joignez un justificatif de domicile récent.
- Procédure : adressez un LRAR en précisant la nouvelle adresse et la date d'effet souhaitée.
- Résultat : demandez la confirmation écrite.
Décès de l'adhérent
- Contexte : le décès entraîne la cessation ou la modification du contrat selon les clauses.
- Preuve : l'ayant droit envoie l'acte de décès et une preuve de sa qualité (par ex. livret de famille).
- Procédure : adressez la demande par LRAR ou courrier recommandé et joignez les pièces.
- Conséquences : vérifiez la gestion des sommes et la transmission éventuelle des prestations aux ayants droit.
Non‑exécution / mise en demeure
- Contexte : manquement grave ou retard de l'assureur.
- Procédure : envoyez une mise en demeure par LRAR en décrivant les manquements et en fixant un délai de mise en conformité.
- Suite : si l'assureur ne réagit pas, engagez la résiliation pour faute et saisissez le médiateur si nécessaire.
- Preuves : conservez toutes les correspondances et les preuves d'envoi.
Pour tous ces cas, joignez la pièce justificative adaptée et demandez systématiquement une confirmation écrite de la prise en compte de la résiliation.
Remboursement après la résiliation
- Principe : si vous avez payé d'avance, vous pouvez obtenir un remboursement au prorata entre la date d'effet de la résiliation et la fin de la période payée.
- Montants et frais : aucun montant standard n'est indiqué ; reportez-vous aux conditions générales et à l'avis d'échéance pour les mentions éventuelles.
- Demande : exigez une facture finale détaillée et le détail du calcul du prorata.
- Prélèvements SEPA : après confirmation écrite, demandez l'arrêt des prélèvements et, en cas de prélèvement indu, contactez votre banque pour le contester.
- Produits spécifiques : pour les contrats retraite ou prévoyance, vérifiez les règles particulières (impact sur la portabilité, AGIRC/ARRCO, etc.).
Demandez par écrit le détail comptable du remboursement et conservez toute preuve de votre demande.
Après la résiliation : ce qu'il vous reste à faire
- Conservez toutes les preuves : copie de la lettre, accusé de réception, échanges et confirmation écrite de la date d'effet.
- Contrôlez la facture finale : vérifiez le calcul du prorata et le montant du remboursement.
- Vérifiez l'arrêt des prélèvements SEPA et, si nécessaire, transmettez la confirmation à votre banque.
- Contrat collectif : contactez le service RH pour connaître les conséquences sur la portabilité et le maintien des garanties.
- Téléchargez avant fermeture : attestations, relevés et documents utiles depuis votre espace client.
- Souscrivez une nouvelle couverture si vous avez besoin de continuité de garanties.
Questions fréquentes
Quel est le délai de résiliation ?
La date de résiliation dépend de la clause d'échéance inscrite sur votre contrat et sur l'avis d'échéance. Le contrat type dure un an et se reconduit automatiquement. La loi Chatel et la loi Hamon s'appliquent selon les cas; consultez votre avis d'échéance pour connaître le préavis exact.
Puis‑je résilier par email ?
Non. Novalis Taitbout n'indique pas d'adresse email officielle pour la résiliation. Utilisez un LRAR ou un envoi en ligne qui génère un LRAR pour disposer d'une preuve écrite et opposable.
Que se passe‑t‑il si je rate le délai d'échéance ?
Si vous ratez le délai indiqué, le contrat se reconduit généralement pour une nouvelle année. Si l'assureur n'a pas respecté son obligation d'information, vous pouvez éventuellement résilier hors échéance; conservez toutes les preuves.
Que faire en cas de refus de résiliation par Novalis Taitbout ?
Relancez par LRAR en conservant toutes les preuves. Si le refus persiste, adressez une mise en demeure puis saisissez le médiateur de l'assurance en fournissant l'ensemble du dossier (LRAR, AR, courriers échangés).
Quels justificatifs pour déménagement, décès ou CMU/CSS ?
- Déménagement : justificatif de domicile (quittance de loyer, facture).
- Décès : acte de décès transmis par un ayant droit.
- CMU/CSS : attestation d'adhésion.
Joignez une copie lisible (PDF/JPG) et indiquez clairement le motif dans votre lettre.
Comment arrêter les prélèvements SEPA ?
Demandez dans votre LRAR l'arrêt des prélèvements à compter de la date d'effet. Si des prélèvements sont effectués après confirmation écrite, contactez votre banque pour contester. Conservez la confirmation écrite de la résiliation pour la banque.
Que faire pour un contrat collectif géré par l'employeur ?
Les contrats collectifs suivent souvent une procédure interne et la résiliation individuelle peut être limitée. Contactez le service RH ou le gestionnaire du contrat pour connaître la marche à suivre et les conséquences (portabilité, maintien des garanties).
Quels sont les délais de confirmation et de remboursement ?
Les délais précis ne sont pas standardisés. Exigez une confirmation écrite de la date d'effet et une facture finale détaillée. Le remboursement dépendra du calcul du prorata et du traitement comptable ; relancez l'assureur si le délai devient excessif et saisissez le médiateur en dernier recours.

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