Résilier Fondation ARC : Guide complet 2026

Comment résilier mon don à la Fondation ARC ?

Pour résilier votre don, envoyez une demande écrite.
Utilisez un e‑mail, le formulaire en ligne ou une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
En pratique, la Fondation applique la date d'effet dès le mois suivant la réception de votre demande.
Demandez une confirmation écrite précisant la date effective.

L'essentiel sur la résiliation Fondation ARC

• Délai d'effet : dès le mois suivant la réception de votre demande.
• Méthode recommandée : courrier recommandé (recommandé avec AR) pour une preuve datée.
• Contact principal : donateurs@fondation-arc.org — 01 45 59 59 09 — Fondation ARC, 9 rue Guy Môquet BP 90003, 94803 Villejuif Cedex.
• Documents utiles : numéro de donateur, reçu fiscal, copie du mandat SEPA, IBAN si nécessaire.

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Pourquoi résilier la Fondation ARC ?

Vous n'avez pas à motiver votre décision. Voici les motifs les plus fréquents :

• Réduire ou ajuster votre engagement financier (changer le montant, mettre le don en pause).
• Orienter vos dons vers une autre cause ou passer à des dons ponctuels.
• Problèmes de prélèvements : double débit, prélèvement après demande d'arrêt, lenteur de traitement.
• Difficulté à joindre le service ou tentatives de rétention au téléphone.

Alternatives possibles : réduire le montant, suspendre le don ou convertir un don récurrent en don ponctuel via le Service Donateurs.

Comment contacter le Service Relations Donateurs ?

Choisissez le canal selon votre objectif : rapidité (téléphone / e‑mail / formulaire) ou preuve (courrier recommandé).
Ci‑dessous les coordonnées pour joindre le Service Relations Donateurs et le DPO.

Canal	Contact	Horaires / Remarques
Email (Service Relations Donateurs)	donateurs@fondation-arc.org	La Fondation répond dans les meilleurs délais
Téléphone (Service Relations Donateurs)	01 45 59 59 09	Préparez votre numéro de donateur avant l'appel
Courrier postal	Fondation ARC - 9 rue Guy Môquet BP 90003 - 94803 Villejuif Cedex	Utilisez pour un envoi recommandé avec accusé de réception si vous voulez une preuve datée
Formulaire en ligne	https://www.fondation-arc.org/nous-contacter/	Choisissez l’objet « Votre don, votre reçu fiscal ou vos informations personnelles » et indiquez le numéro de donateur
Délégué à la protection des données (DPO)	dpo@fondation-arc.org	Pour demandes RGPD et suppression des sollicitations
Fax	Non communiqué	Non disponible / non confirmé

Comment résilier : par e‑mail, courrier, formulaire ou téléphone ?

Voici un aperçu des méthodes acceptées et nos recommandations.

Méthode	Acceptée	Format recommandé	Preuve	Remarques
E‑mail	Oui	Message structuré	Copie d'e‑mail / réponse	Rapide ; demandez confirmation écrite
Courrier postal	Oui	Lettre (recommandé conseillé)	Accusé de réception	Preuve datée si recommandé avec AR
Formulaire en ligne	Oui	Formulaire « Nous contacter »	Capture d'écran / copie	Choisir l’objet lié au don et indiquer le numéro de donateur
Téléphone	Oui	Appel au Service Donateurs	Note d'appel ; demander confirmation écrite	Rapide mais moins de preuve
Fax	Non	-	-	Non indiqué comme méthode officielle
Application mobile	Non	-	-	Non disponible

Comparaison : e‑mail vs courrier recommandé vs fax

Méthode	Avantages	Inconvénients	Recommandation
E‑mail	Rapide, trace écrite si conservée	Risque de non‑réponse ou délai de traitement	Utilisez en urgence ; demandez systématiquement une confirmation écrite
Courrier recommandé	Preuve datée et incontestable	Plus lent ; coût d'envoi	Méthode conseillée pour une sécurité juridique
Fax	Aucune preuve fiable	Non pris en charge selon les données	N'utilisez pas (non recommandé)

Résilier par e‑mail

L'e‑mail convient pour initier rapidement la procédure et obtenir une trace écrite.

• Informations à indiquer : nom complet, adresse, numéro de donateur (si connu), date et demande explicite d'arrêt des prélèvements.
• Demandez : une confirmation écrite précisant la date d'effet.
• Joindre : reçu fiscal ou capture d'écran si le don passe par une plateforme tierce.
• Délai : la prise en compte s'applique en pratique dès le mois suivant la réception ; demandez la date exacte d'effet.

Résilier par courrier

Le courrier recommandé offre la meilleure preuve datée.

• Informations à inclure : nom, adresse, numéro de donateur, date, demande explicite d'arrêt des prélèvements et date d'effet souhaitée.
• Demandez : accusé de réception et confirmation écrite.
• Joindre : copies des documents utiles (relevé, mandat SEPA si nécessaire).
• Délai : prévoyez l'acheminement postal et la prise en compte administrative avant le prochain cycle.

Résilier en ligne

Le formulaire en ligne est guidé et simple à utiliser.

• Remplissez l'objet relatif au don et indiquez votre numéro de donateur.
• Dans le message, demandez expressément l'arrêt des prélèvements et la confirmation écrite.
• Conservez : capture d'écran du formulaire ou copie du message envoyé.
• Délai : la Fondation répond dans les meilleurs délais ; conservez la preuve d'envoi.

Résilier par téléphone

Le téléphone sert à vérifier un point avant l'envoi écrit.

• Préparez : numéro de donateur et données personnelles.
• Demandez : l'envoi d'une confirmation écrite par e‑mail ou courrier, et notez le nom de votre interlocuteur.
• Après l'appel : envoyez un e‑mail récapitulatif et conservez la capture d'écran.
• Délai : la prise en compte reste, en pratique, le mois suivant la réception de la demande écrite.

Résilier via des tiers

Pour les paiements via une plateforme, exécutez d'abord la résiliation côté plateforme puis informez la Fondation.

• Sur la plateforme : annulez l’abonnement et récupérez la preuve (capture d'écran, mail).
• À la banque : révocation du mandat SEPA ou contestation via votre établissement bancaire si nécessaire.
• Informez la Fondation : joignez la preuve d'annulation pour accélérer le traitement.

Quels sont les délais de résiliation ?

Voici un résumé pratique des délais et un exemple de calcul.

Situation	Délai d'effet typique	Remarques
Demande (email, formulaire, courrier)	Dès le mois suivant la réception de la demande	Le dernier prélèvement peut intervenir au début du cycle suivant si la demande arrive après la date de débit
Résiliation par courrier recommandé	Dès le mois suivant la réception (preuve datée)	L'accusé de réception fixe la date de notification
Résiliation par téléphone	Application pratique dès le mois suivant après confirmation écrite	Demandez une confirmation écrite pour preuve
Révocation mandat SEPA via banque	Variable ; action bancaire souvent immédiate mais effets selon cycle	Contactez votre banque pour connaître les délais
Don via plateforme tierce (PayPal/HelloAsso)	Dépend de la plateforme ; informer la Fondation pour prise en compte	Annulez sur la plateforme puis informez la Fondation

Exemple de calcul : si la Fondation reçoit votre demande le 10 mars 2026, la date d'effet usuelle sera le 1er avril 2026 (dès le mois suivant). Indiquez cette formulation dans votre demande pour limiter les prélèvements en trop.

Élément	Frais indiqués	Délai d'effet
Frais de résiliation (Fondation ARC)	Aucun frais de résiliation indiqué	Le mois suivant la réception
Frais bancaires liés à une opposition SEPA	Dépend de votre banque	Délais bancaires propres à chaque établissement

Que doit contenir votre lettre de résiliation Fondation ARC ?

Pour accélérer le traitement, incluez ces éléments clairs et complets.

• Nom complet et adresse postale complète.
• Numéro de donateur / numéro client / numéro de contrat si disponible.
• Date de rédaction de la demande.
• Objet clair : « Résiliation de mon don régulier » ou équivalent.
• Formulation explicite de l'arrêt des prélèvements et date d'effet souhaitée (par exemple : « dès le mois suivant la réception de ce courrier »).
• Signature manuscrite pour un envoi postal ; pour un e‑mail, indiquez votre nom complet et demandez une confirmation écrite.
• Joindre si utile : copie du mandat SEPA, relevés ou tout document prouvant l'abonnement.

Savoir où trouver votre numéro de donateur : il figure sur vos relevés de don, sur le reçu fiscal ou dans votre espace donateur en ligne.

Quels modèles utiliser pour résilier ?

Ci‑dessous des modèles prêts à l'emploi. Remplacez les champs entre crochets par vos informations.

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Script d'appel : que dire au Service Donateurs

« Bonjour, je souhaite résilier mon don n°[Numéro]. Merci de cesser tout prélèvement et de m'envoyer la confirmation écrite sous 8 jours. Pouvez‑vous me donner le nom de la personne qui enregistre ma demande ? »

Comment procéder : étape par étape ?

1. Rassemblez vos informations : nom, adresse, numéro de donateur, mode de paiement et IBAN si nécessaire.
2. Choisissez la méthode : courrier recommandé pour la preuve, e‑mail ou formulaire pour la rapidité, téléphone pour une prise de contact immédiate.
3. Rédigez la demande : indiquez la date d'effet souhaitée (« dès le mois suivant la réception ») et demandez une confirmation écrite.
4. Envoyez la demande et conservez les preuves : copie du message, accusé de réception postal, capture d'écran du formulaire, note d'appel (nom, date, heure).
5. Surveillez vos relevés bancaires pendant au moins un cycle pour vérifier l'arrêt des prélèvements.
6. En cas de prélèvement indésirable, constituez un dossier (relevés, échanges, preuve d'envoi) et contestez auprès de votre banque si nécessaire.

Conservez un dossier complet : il facilite toute contestation et accélère la résolution.

Quels sont les cas particuliers et comment les gérer ?

La démarche varie selon la situation. Voici les cas courants et les actions recommandées.

Décès du donateur

Contactez le Service Relations Donateurs pour signaler le décès et fournissez les pièces demandées.
Demandez l'arrêt des prélèvements et une confirmation écrite. Si des prélèvements surviennent, contestez auprès de la banque avec les preuves.

Déménagement international

Informez le Service Relations Donateurs via le formulaire ou par e‑mail pour mettre à jour vos coordonnées ou demander l'arrêt du don.
Indiquez la nouvelle adresse et la date d'effet souhaitée. Vérifiez ensuite vos relevés bancaires.

Compte bancaire clôturé ou changement d'IBAN

Signalez immédiatement la situation à la Fondation et à votre banque.
La banque peut contester les opérations et bloquer de futurs prélèvements. Indiquez si vous voulez maintenir ou arrêter le don avec un nouveau moyen de paiement.

Double prélèvement

Envoyez à la Fondation la copie des relevés montrant le double débit et demandez un remboursement.
Si la Fondation n'agit pas, saisissez votre banque pour contester l'opération via la procédure SEPA.

Don affecté à une campagne spécifique

Si votre don est lié à une campagne et que vous souhaitez modifier l'affectation, demandez la réaffectation ou la suspension du prélèvement.
Obtenez une confirmation écrite précisant l'effet de la modification.

Que faire si un prélèvement survient après la résiliation ?

1. Contactez immédiatement le Service Relations Donateurs et fournissez la preuve de votre demande initiale et le relevé montrant le prélèvement.
2. Demandez le remboursement et une confirmation écrite.
3. Si la Fondation refuse ou n'agit pas, contestez l'opération auprès de votre banque via la procédure SEPA.
   Règles SEPA usuelles : possibilité de remboursement dans un délai d'environ 8 semaines (56 jours) pour opérations autorisées et recours jusqu'à 13 mois pour opérations non autorisées.
   Conservez toutes les preuves (e‑mails, accusés de réception, relevés) pour faciliter la contestation.

Note : un don effectivement encaissé et affecté à la recherche peut ne pas pouvoir être « annulé ». La contestation vise le prélèvement erroné ou non autorisé.

Que faire après la résiliation ?

• Attendez la confirmation écrite de la Fondation et conservez toutes les preuves.
• Surveillez vos relevés bancaires pendant au moins un cycle pour vérifier l'arrêt des prélèvements.
• Conservez les reçus fiscaux déjà émis pour votre déclaration d'impôt.
• Si vous souhaitez cesser les sollicitations, adressez une demande de suppression des communications au DPO : dpo@fondation-arc.org.
• En cas de prélèvements persistants, relancez la Fondation par écrit, puis saisissez votre banque pour contester.

Quelles sont les questions fréquentes sur la résiliation ?

Prélèvement après résiliation ?

Contactez la Fondation par e‑mail ou téléphone et transmettez la preuve de votre demande initiale et l'extrait de compte montrant le prélèvement.
Si la Fondation n'agit pas, contestez l'opération auprès de votre banque via la procédure SEPA et conservez toutes les preuves.

Quels sont les canaux reconnus pour résilier mon don ?

Vous pouvez résilier par e‑mail (donateurs@fondation-arc.org), courrier postal (adresse ci‑dessus), formulaire en ligne ou téléphone (01 45 59 59 09).
Choisissez selon la priorité : rapidité (e‑mail, téléphone, formulaire) ou preuve (courrier recommandé).

La lettre recommandée avec accusé de réception est‑elle nécessaire ?

La LRAR n'est pas légalement obligatoire mais elle reste la preuve la plus sûre en cas de litige.
Privilégiez le recommandé si vous craignez des prélèvements ultérieurs.

Comment révoquer un mandat SEPA ou annuler un prélèvement via la banque ?

Contactez votre banque pour révoquer le mandat SEPA ou contester un prélèvement non autorisé.
Fournissez les références du prélèvement et les preuves d'envoi de votre demande à la Fondation. Vérifiez les délais SEPA applicables.

Suis‑je obligé de motiver la résiliation ?

Non. Vous n'avez pas à justifier votre décision. Indiquez simplement la date d'effet souhaitée et demandez l'arrêt des prélèvements.

Quel est l'impact fiscal de l'arrêt des dons ?

Les reçus fiscaux déjà émis restent valables pour les dons effectués.
Après résiliation, vous ne recevrez plus de reçus pour les dons futurs. Conservez les justificatifs pour votre déclaration d'impôt.

Où trouver mon numéro de donateur ?

Le numéro figure en général en haut à gauche de vos relevés de don, sur le reçu fiscal ou dans votre espace donateur.
Indiquez ce numéro dans toute communication pour accélérer le traitement.

Comment annuler un don via HelloAsso, PayPal ou carte bancaire ?

Annulez d'abord l'abonnement sur la plateforme et récupérez la preuve.
Informez ensuite la Fondation en joignant cette preuve. Si le prélèvement persiste, contactez votre banque.

Que faire face à des tentatives de rétention par téléphone ?

Restez bref et ferme. Demandez l'envoi d'une confirmation écrite et notez le nom de l'interlocuteur.
Si les sollicitations persistent, demandez la cessation des communications au DPO.

Quel délai de réponse après ma demande ?

La Fondation répond dans les meilleurs délais.
Pour sécuriser la démarche, exigez une confirmation écrite datée et conservez la preuve d'envoi.

Quelles preuves conserver après la résiliation ?

Conservez copie du courrier envoyé, l'accusé de réception, capture d'écran du formulaire, copies d'e‑mails et relevés bancaires montrant l'arrêt des prélèvements.
Ces éléments sont essentiels en cas de contestation.

Quels recours si la Fondation n'applique pas la demande ?

Relancez la Fondation par écrit, demandez un responsable, puis saisissez votre banque pour contester les prélèvements.
En dernier recours, saisissez le médiateur bancaire si la situation n'est pas résolue.

Checklist avant envoi

• Rassembler nom, adresse et numéro de donateur.
• Joindre copies des pièces utiles (reçu fiscal, mandat SEPA).
• Indiquer clairement la date d'effet souhaitée (« dès le mois suivant la réception »).
• Envoyer par le canal choisi (conserver la preuve d'envoi).
• Demander une confirmation écrite et la conserver.
• Surveiller les relevés bancaires pendant au moins un cycle.

Fin du guide.